Chute de hauteur: que dit la règlementation?

Ponton d'accès sécurisé en dôme de citerne sur-mesure, Pacquet

Selon le Code du travail

  • « L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : Principe de prévention n°8 – Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; » Article L4121-2
  • « Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et permettant également l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. » Article R4323-58
  • « La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée : soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée […], soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. » Article R4323-59

SELON DES COMITÉS TECHNIQUES DES PROFESSIONNELS DU VRAC

Recommandations pour le chargement et déchargement de produits pulvérulents en camion citerne dédié pulvérulent

  • Le chargeur et le destinataire veillent au bon état de leurs installations 
    Poste d'accès en dôme de citerne vrac, arceau de sécurité escamotable, Pacquet
  • Les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûresLa priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. » Article R4323-62
  • « Il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs [...] celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. » Article R4323-64
  • « Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. » Article R232-1-9
  • « Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation [...] doivent être construits, installés ou protégés de façon telle que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes. » Article R233-45
  • « Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute. » Article R4214-21
Poste d'accès Passerelle Monte et Baisse, barrières escamotables à commande à distance, Pacquet
Portillon de sécurité passerelle d'accès en dôme de citerne, Pacquet
Poste de chargement citerne multi-cuves, Pacquet
Poste d'accès Monte et Baisse, dôme de citerne, Pacquet